Formulaire canicule : inscription d'un tiers

Ce registre est obligatoire et tenu à jour dans chaque commune. Conformément à la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ce service s'adresse aux seniors rochelais de plus de 65 ans et/ou aux personnes en situation de handicap.

Le présent formulaire ne concerne que les habitants domiciliés sur la commune de La Rochelle. Habitants de la CdA ou alentours, renseignez-vous auprès de votre mairie.

La Direction Santé Publique et Accessibilité de la Ville de La Rochelle est à votre écoute tout au long de l’année au 05 46 51 51 42.

Veuillez compléter ce formulaire et indiquer vos coordonnées.

Conditions d'utilisation

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Direction de la Santé publique et de l'accessibilité de la Ville de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante sante.publique@ville-larochelle.fr. Ces données sont collectées et traitées par la Direction de la Santé publique et de l'accessibilité dans le cadre de l’obligation faite aux communes de tenir à jour un registre nominatif des personnes vulnérables.

En cas de demande formulée par un tiers, l’inscription au registre ne sera validée qu’après vérification du consentement de la personne concernée.

Les services en charge du support informatique de la Ville et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Les données collectées seront conservées 1 an après la transmission du formulaire, votre consentement et la mise à jour des données vous concernant sera renouvelé chaque année.

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, d'opposition et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles (DPO) ou auprès de la CNIL.